Cour d'appel du Québec

Modification aux règles à suivre pour les avocats.es et parties qui plaident en personne dans les salles d'audience

Veuillez prendre note que dorénavant, il n'y aura plus de pichets d'eau mis à la disposition des avocats.es et parties qui plaident en personne dans les salles d'audience. Ainsi, nous invitons les plaideurs.es à apporter leur propre bouteille d’eau. De plus, pour les plaideurs.es qui décident de participer aux auditions de la Cour en se présentant en salle d'audience, nous vous rappelons que vous devez impérativement respecter les règles sanitaires qui sont énumérées sur notre site Internet (voir section Audition au fond).

Les fils RSS de la Cour d'appel vous permettent d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


La Cour d'appel est aussi sur Twitter

Il est possible d'obtenir les dernières nouvelles de la Cour d'appel en vous abonnant à notre compte Twitter.