Cour d'appel du Québec

Maintien des activités à la Cour d’appel du Québec

La Cour d’appel du Québec informe la communauté juridique que l’annonce des autorités gouvernementales d’hier (15 décembre) n’affecte pas les activités prévues au cours des prochaines semaines. Ainsi, les activités planifiées sont maintenues, que ce soit autant pour les auditions au fond que pour celles devant le juge unique.  L’horaire des greffes durant la période des fêtes demeure le même que celui annoncé le 11 décembre dernier (voir Actualité du 11 décembre 2020).

Les fils RSS de la Cour d'appel vous permettent d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


La Cour d'appel est aussi sur Twitter

Il est possible d'obtenir les dernières nouvelles de la Cour d'appel en vous abonnant à notre compte Twitter.