La Cour d’appel du Québec informe la communauté juridique que l’annonce des autorités gouvernementales d’hier (15 décembre) n’affecte pas les activités prévues au cours des prochaines semaines. Ainsi, les activités planifiées sont maintenues, que ce soit autant pour les auditions au fond que pour celles devant le juge unique. L’horaire des greffes durant la période des fêtes demeure le même que celui annoncé le 11 décembre dernier (voir Actualité du 11 décembre 2020).
Cour d'appel du Québec
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Maintien des activités à la Cour d’appel du Québec
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