La juge en chef du Québec, Mme Manon Savard, et le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annoncent la levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale dès le 1er septembre prochain. Rappelons que le 15 mars 2020, la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice ont pris l’arrêté n⁰ 2020-4251 afin de suspendre les délais de procédure civile et les délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile. Par ailleurs, le 23 mars 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a pris l’arrêté n⁰ 2020-009 afin de suspendre certains délais en matière pénale. Ces mesures prendront fin le 31 août 2020. Ainsi, à compter du 1er septembre, les délais suspendus par l’effet des arrêtés 2020-4251 et 2020-009 recommenceront à courir pour le temps qui restait à écouler.

Cette décision s’inscrit en continuité avec l’annonce de la reprise graduelle des activités judiciaires dans les palais de justice du 28 mai dernier. Advenant le cas où la situation sanitaire au Québec se dégradait d’ici le 1er septembre, la décision de lever la suspension des délais pourrait être réévaluée.