Le Greffe numérique de la Cour d'appel (GNCA) est de nouveau disponible pour faire un dépôt. Vous pouvez y accéder dès maintenant : Greffe numérique de la Cour d'appel (GNCA).
Chercher | Opérateurs | Exemples |
---|---|---|
Expression exacte Repère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets | Guillemets " " | " homologation de transaction " |
Tous ces mots (Opérateur par défaut) Repère les documents contenant tous les termes | ET, et, sans opérateur | divorce ET appel incident modification pension enfants |
Un de ces mots Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux. | OU, ou | Juges OU avocat |
Aucun des mots suivants Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme. | SAUF, sauf | pension alimentaire SAUF enfants |
Le Greffe numérique de la Cour d'appel (GNCA) est de nouveau disponible pour faire un dépôt. Vous pouvez y accéder dès maintenant : Greffe numérique de la Cour d'appel (GNCA).
Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.
Il est possible d'obtenir les dernières nouvelles de la Cour d'appel en vous abonnant à notre compte Twitter.