Cour d'appel du Québec

La juge Hogue nommée à la tête de la Commission d’enquête publique sur l’ingérence dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux

La juge en chef Savard est heureuse d’annoncer la nomination de la juge Marie-Josée Hogue à titre de commissaire responsable de la Commission d’enquête publique sur l’ingérence dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. Cette commission a été mise sur pied par le gouvernement fédéral, avec l’accord de tous les chefs des partis politiques reconnus à la Chambre des communes. Selon les termes du mandat de la commission, elle devra présenter son rapport final à la gouverneure en conseil au plus tard le 31 décembre 2024.

L’honorable Hogue a été nommée juge puînée à la Cour d’appel du Québec le 19 juin 2015, après une carrière remarquable en litige civil, commercial, administratif et constitutionnel. Elle possède une vaste expérience, ayant plaidé devant toutes les instances judiciaires du Québec ainsi que devant la Cour suprême du Canada et devant des tribunaux d’arbitrages nationaux et internationaux.

Il ne fait aucun doute que ce mandat sera l’occasion pour la juge Hogue de mettre en œuvre les qualités que nous lui connaissons tous : intégrité, ouverture d’esprit, capacité d’analyse et de synthèse, jumelées à une très grande capacité d’écoute et une efficacité hors du commun.

En son nom personnel et au nom de tous ses collègues, la juge en chef Savard a offert à la juge Hogue ses meilleurs vœux de succès, tout en lui disant qu’elle manquera à la Cour.

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