Les 22, 25, 26 et 29 décembre 2023 ainsi que les 1er et 2 janvier 2024, le greffe de la Cour d'appel sera fermé, car il s’agit de jours chômés au sens des conventions collectives en vigueur au ministère de la Justice. Par contre, les 22 et 29 décembre 2023 ne sont pas des jours fériés au sens de la loi. Pour ces deux journées, il est donc possible de déposer des actes de procédure malgré la fermeture du greffe.

En ce qui concerne le siège de Montréal, les parties ou leurs avocats pourront déposer à l’endroit suivant les actes de procédure destinés à la Cour d'appel :

• Palais de justice de Montréal
  1, rue Notre-Dame Est
  Greffe civil, bureau 1.122

En ce qui concerne le siège de Québec, les parties ou leurs avocats sont invités à communiquer avec le greffe au 418 649-3401. Un membre du personnel se déplacera, au besoin, pour le dépôt de l’acte de procédure.

Le greffe de la Cour d'appel sera donc ouvert jusqu'au 21 décembre 2023 inclusivement ainsi que les 27 et 28 décembre 2023. L'horaire régulier reprendra à compter du 3 janvier 2024.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu'il est possible de déposer des actes introductifs de l'instance d'appel en matière civile, criminelle, d'extradition et pénale au moyen du Greffe numérique de la Cour d'appel (GNCA).