Les vendredis 23 juin et 30 juin 2023, les greffes de la Cour d'appel seront fermés. Ces journées sont des jours chômés au sens des conventions collectives en vigueur au ministère de la Justice, mais ne sont pas des jours fériés au sens de la loi.

Pour ces journées, en ce qui concerne le siège de Montréal, les parties ou leurs avocats pourront déposer à l’endroit suivant les actes de procédure destinés à la Cour d'appel :

Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est
Greffe civil, bureau 1.122

En ce qui concerne le siège de Québec, les parties ou leurs avocats sont invités à communiquer avec le greffe au 418 649-3401. Un membre du personnel se déplacera, au besoin, pour le dépôt de l’acte de procédure.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu'il est possible de déposer des actes introductifs de l'instance d'appel en matière civile, criminelle, d'extradition ainsi qu'en matière pénale au moyen du Greffe numérique de la Cour d'appel (GNCA).