Cour d'appel du Québec

État de la situation – Pandémie Covid-19 – 29 juin 2020

Le décret 689-2020 adopté le 25 juin 2020 prévoit l’assouplissement de certaines mesures mises en place pour protéger la santé de la population tout en maintenant certaines d’entre elles nécessaires pour continuer de la protéger.

Ainsi, nous vous invitons à prendre connaissance des mesures suivantes prévues au décret 689-2020 qui concernent les activités de la Cour d’appel:

  1. Que dans tout lieu, une personne doit maintenir, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec toute autre personne;
  2. Que dans les salles d’audience, une distance minimale de 1,5 mètre soit maintenue entre les personnes du public lorsqu’elles sont assises;
  3. Qu’un maximum de 50 personnes puisse faire partie de l’assistance dans une salle d’audience. Cette capacité maximale devant, toutefois, respecter les points 1 et 2;
  4. L’abrogation de mesures concernant la tenue à huis-clos de toute audience devant un tribunal judiciaire et la limitation de l’accès aux membres du public.

Pour consulter le décret 689-2020, cliquer sur le lien suivant: Décret 689-2020


 
Coordonnées des greffes
 
Greffe de Québec:  Télécopieur: 418-646-6961 ou courdappelqc@judex.qc.ca
Greffe de Montréal: Télécopieur: 514-864-7270 ou courdappelmtl@judex.qc.ca

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