L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 19 novembre les nominations suivantes à la Cour d'appel du Québec : 

• L’honorable Christine Baudouin, juge puînée de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, est nommée juge puînée de la Cour d’appel du Québec. Madame la juge Baudouin remplace madame la juge C. Roy, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 6 octobre 2019.
  
  
• L’honorable Frédéric Bachand, juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, est nommé juge puîné de la Cour d’appel du Québec. Monsieur le juge Bachand remplace madame la juge M. Savard, qui a été nommée juge en chef du Québec à compter du 10 juin 2020.

Biographies

La juge Christine Baudouin est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’une maîtrise avec spécialisation en bioéthique de l’Université McGill. Elle a été reçue au Barreau du Québec en 1993.

Madame la juge Baudoin avait été nommée à la Cour supérieure du Québec (Montréal) en 2017. Avant sa nomination, elle exerçait le droit comme avocate et associée dans plusieurs cabinets, dont Heenan Blaikie (1997-2009) et Casavant Mercier Avocats (2010-2017). Ses domaines de pratique comprenaient le droit civil, le droit de la santé, le droit administratif et le droit du travail et de l’emploi.

La juge Baudouin a mis son expertise en bioéthique au service du bien public en siégeant au Comité d’éthique du Centre universitaire intégré de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Ïle-de-Montréal et au Comité d’éthique de la recherche de l’Université McGill. De plus, elle a participé à des organismes de bienfaisance qui s’intéressent à l’autisme, à la santé des femmes et à d’autres causes. Par exemple, elle a contribué au travail du Dispensaire diététique de Montréal, un organisme communautaire qui offre un soutien nutritionnel et social aux femmes enceintes en situation de vulnérabilité.

Le juge Frédéric Bachand a été nommé à la Cour supérieure du Québec (Montréal) en 2017. Il détient des doctorats de l’Université de Montréal et de l’Université Panthéon-Assas, ainsi qu’une maîtrise en droit de l’Université de Cambridge et un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. 

Avant sa nomination à la Cour supérieure, monsieur le juge Bachand était professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université McGill depuis 2003, où il a enseigné l’interprétation juridique, le mode substitutif de résolution des différends et la preuve, entre autres sujets. Auparavant, il a été avocat au sein du cabinet Ogilvy Renault et à la Cour suprême du Canada, où il a été auxiliaire juridique pour le juge Gérard La Forest.

Parallèlement à sa carrière universitaire, le juge Bachand a été arbitre accrédité dans des affaires nationales et internationales. Il a consacré du temps à de nombreuses organisations, dont l’Association canadienne des libertés civiles, où il a fait partie du conseil d’administration. En reconnaissance de sa contribution au droit et à la formation juridique, il a reçu la distinction d’Avocat émérite (Ad. E.) par le Barreau du Québec et a reçu le prix John W. Durnford d’excellence en enseignement à l’Université McGill.

[Extrait du communiqué de presse émis le 19 novembre par le ministère de la Justice du Canada]