Cour d'appel du Québec

Départ à la retraite du juge Jacques Chamberland

Le 11 octobre prochain, le juge Jacques Chamberland prendra sa retraite, après plus de 28 ans au sein de la Cour d’appel du Québec.

Après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1971 et avoir été admis au Barreau du Québec l’année suivante, celui-ci pratique le droit à Montréal, de 1972 à 1988, au sein du cabinet aujourd’hui connu sous le nom de Lavery où il dirige notamment le groupe de litige. En mars 1988, il est nommé sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Québec, fonction qu’il occupe jusqu’à sa nomination à la Cour d’appel du Québec, le 10 juin 1993. Le juge Chamberland s’est longtemps intéressé aux questions relatives à la protection internationale des enfants et aux conventions de droit international privé visant à assurer cette protection, notamment en ce qui a trait aux aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Pendant plus de 15 ans, il a été l’un des deux juges canadiens membres du Réseau international des juges de La Haye. Il a également participé activement aux travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé en cette matière. De 2016 à 2017, le juge Chamberland préside la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, dont le rapport a mené rapidement à l’adoption de la Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

Il aura fait bénéficier la Cour d’appel de ses multiples talents. « Juriste d’exception, le juge Chamberland laisse un héritage unique à la Cour d’appel. Sa lecture du droit est rigoureuse, marquée par son sens profond de la justice. Il est un collègue aguerri et apprécié pour sa sagesse, sa disponibilité et son dévouement envers tous et l’administration de la Cour. Durant plus de 28 ans, les collègues et les justiciables sont toujours demeurés au cœur de ses préoccupations. Il est et demeurera un modèle pour tous. Sa présence au sein de la Cour nous manquera », a déclaré la juge en chef Manon Savard. Ses collègues lui offrent leurs vœux les meilleurs à l’occasion de sa retraite.

 

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