Cour d'appel du Québec

Départ à la retraite du juge François Pelletier

Aujourd’hui, 30 septembre 2022, le juge François Pelletier prend sa retraite de la Cour d’appel du Québec, tribunal où il siège depuis le 6 juin 2000. Le juge Pelletier a fait ses études au Petit Séminaire de Québec et au Collège de Ste-Anne-de-la-Pocatière. Il obtient de l’Université Laval un baccalauréat ès arts en 1966 et une licence en droit en 1969. Admis au Barreau du Québec au mois de juillet 1970, il se joint au cabinet Amyot Lesage Bernard et Sheehan, au sein duquel il exerce jusqu’à la fin de 1972.

Après avoir formé son cabinet avec deux associés, il se joint en 1973 au cabinet Vézina Pouliot au sein duquel il exerce dans le domaine des litiges civils et commerciaux jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure au mois de septembre 1997.

Le juge Pelletier a été professeur de droit civil à l’École professionnelle du Barreau de 1976 à 1984. Il a œuvré activement au sein de nombreux comités du Barreau du Québec, dont celui sur le fonctionnement des tribunaux du Québec et celui sur la procédure civile. Il a également été le représentant du Barreau du Québec au sein du comité multidisciplinaire chargé de la réforme du Code de procédure dans le cadre de la Loi sur l’application de la Réforme du Code civil.

Cofondateur de la Fondation de l’hôpital du St-Sacrement de Québec en 1984, il a été secrétaire de cette fondation jusqu’en 1991. De 1994 à septembre 1997, il assure la présidence du Comité de discipline des huissiers de justice de Québec. Après un peu plus de deux ans passés à la Cour supérieure, le juge Pelletier a été nommé à la Cour d’appel le 6 juin 2000.

Au sujet du juge Pelletier, la juge en chef a déclaré : « Le juge Pelletier a consacré 52 ans à la justice, dont près de la moitié à titre de juge. Cela mérite certainement d’être rappelé, mais au-delà du nombre d’années, c’est surtout le juriste d’exception apprécié pour sa rigueur, sa sagesse et son profond sens de la justice qu’il faut souligner. Le juge Pelletier a contribué de façon remarquable à la qualité et à la renommée de la Cour d’appel. Les collègues de la Cour et moi lui transmettons nos vœux de vie heureuse et bien remplie après une longue et riche carrière et lui souhaitons, de même qu’à ses proches, tout le bonheur possible. »

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