Cour d'appel du Québec

Départ à la retraite de la juge en chef Duval Hesler

Aujourd’hui, 7 avril 2020, marque la dernière journée de la juge en chef Nicole Duval Hesler qui prend sa retraite après plus de 13 ans à la Cour d’appel du Québec. La juge Duval Hesler a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec en 1992, puis à la Cour d'appel en 2006. 

Première femme à occuper ce poste, l’honorable Nicole Duval Hesler, en 2011, est devenue juge en chef de la Cour d’appel du Québec et, à ce titre, juge en chef du Québec. Au cours de son mandat, elle a mis en place plusieurs programmes et pratiques visant à favoriser l’accès à la justice pour les parties non représentées en appel. Elle a aussi travaillé ardemment à augmenter la visibilité de la Cour, notamment en dotant celle-ci d’un service de traduction, et ce, afin de faire mieux connaître ses arrêts dans le reste du Canada, et même au delà. Enfin, c’est sous sa gouverne que la Cour a entrepris un virage technologique qui permettra la mise en place prochaine de la première phase d’un projet de greffe numérique.

Ayant à cœur le maintien de délais d’audition raisonnables, elle a obtenu, en 2016, la modification de la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de faire augmenter le nombre des juges de la Cour d’appel. Elle a également obtenu que cette même loi permette dorénavant à la Cour de siéger en région, à l’occasion, initiative qui est devenue réalité en 2017.

«Les collègues de la Cour tiennent à exprimer leur reconnaissance à la juge en chef Duval Hesler, dont l’énergie et la détermination ont permis à la Cour d’avancer au cours des neuf dernières années, et lui offrent leurs vœux les meilleurs à l’occasion d’une retraite qui, sans aucun doute, sera des plus actives!», a déclaré la juge Marie-France Bich, qui, à titre de juge puînée doyenne de la Cour, assurera l’intérim à compter du 8 avril 2020, jusqu’à la nomination d’un.e prochain.e juge en chef.

Les fils RSS de la Cour d'appel vous permettent d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


La Cour d'appel est aussi sur Twitter

Il est possible d'obtenir les dernières nouvelles de la Cour d'appel en vous abonnant à notre compte Twitter.