Cour d'appel du Québec

Décès de l’honorable Pierre A. Michaud, juge en chef du Québec de 1994 à 2002

C’est avec regret que nous avons appris le décès survenu le 17 mars dernier de l’honorable Pierre A. Michaud, qui a été juge en chef du Québec du 15 novembre 1994 au 20 juin 2002 et qui a laissé sa marque sur la Cour d’appel du Québec, l’accès à la justice et la déontologie judiciaire.

Originaire du Saguenay, l’honorable Pierre A. Michaud a obtenu sa licence en droit de l’Université de Montréal en 1960 et a été admis au Barreau du Québec l’année suivante, exerçant sa profession en litige civil et commercial. Nommé juge à la Cour supérieure en 1983 puis juge en chef adjoint en 1992, il a ensuite accédé au poste de juge en chef de la Cour d’appel du Québec en 1994, en plus de continuer à officier à titre de vice-président du Conseil canadien de la magistrature et en y siégeant pendant dix ans à divers comités.

Cet homme remarquable a su inspirer ses pairs et ses contemporains par son intégrité, son leadership et son travail acharné pour l’amélioration de l’accessibilité à la justice et la valorisation des travaux de la Cour d’appel du Québec. Le juge en chef Michaud a notamment osé en soutenant les efforts continus de l’honorable Louise Otis dans l’instauration à la Cour d’appel du service de médiation civile, une première parmi les cours d’appel au Canada. Chaque année, et encore aujourd’hui, ce service permet de régler des litiges à l’amiable au plus grand bénéfice des justiciables.

On lui doit également d’avoir été l’un des instigateurs de la présence de la Cour d’appel à l’édifice Ernest-Cormier. Si elle y siège depuis 2004, c’est notamment grâce à ses efforts remarquables auprès du gouvernement du Québec afin que soit restauré l’édifice Ernest-Cormier. Tout en retrouvant sa vocation d’origine, cet édifice participe à la sauvegarde du patrimoine architectural judiciaire du Québec.

Fort de ces accomplissements, c’est donc sans surprise qu’il a été fait membre puis officier de l’Ordre du Canada (2003; 2004) ainsi qu’officier de l’Ordre national du Québec (2015). Le juge en chef Pierre A. Michaud aura été un remarquable juge en chef du Québec.

La juge en chef du Québec Manon Savard a déclaré : « L’honorable Pierre A. Michaud aura été un collègue inestimable et un juge en chef du Québec d’envergure, dont les legs sont encore bien présents dans les travaux de la Cour d’appel plus de 20 ans après son départ. En plus de tous ces accomplissements, les témoignages sur son caractère profondément humain sont légion et unanimes. Il demeurera une source d’inspiration pour nous tous. »

La juge en chef du Québec, ses collègues et le personnel de la Cour d’appel expriment à la famille et aux proches de l’honorable Pierre A. Michaud leurs plus sincères condoléances.

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