Cour d'appel du Québec

Décès de l’honorable Louis LeBel

C’est avec une profonde tristesse que la Cour d’appel du Québec a appris le décès de l’honorable Louis LeBel, survenu dans la nuit du 7 au 8 juin 2023.

Diplômé en droit de l’Université Laval en 1961, le juge LeBel a été admis au Barreau du Québec en 1962 et a pratiqué le droit à Québec pendant près de deux décennies. Il a obtenu un diplôme d’études supérieures en droit privé de l’Université Laval en 1964 et a complété une maîtrise à l’Université de Toronto en 1966. Le juge LeBel a été bâtonnier du Québec en 1983-1984 et a enseigné aux universités Laval et d’Ottawa.

Nommé à la Cour d’appel du Québec le 28 juin 1984, il y siégera pendant quelque seize années avant de rejoindre, le 7 janvier 2000, les rangs de la Cour suprême du Canada, dont il prendra sa retraite en 2014 après trois décennies à œuvrer comme juge d’appel. Les collègues qui l’ont côtoyé se rappellent d’un homme abordable et humaniste, d’un juriste remarquable aux connaissances encyclopédiques, ainsi que d’un homme de famille.

Au terme de sa carrière de juge en 2014, en plus d’agir comme avocat-conseil, l’honorable Louis LeBel aura continué d’œuvrer pour le bénéfice de la communauté juridique notamment par ses diverses allocutions publiques, ses publications, à titre de membre du Comité de la rémunération des juges du Québec et comme membre de la faculté de droit de l’Université Laval.

C’est donc sans surprise qu’il a été honoré des plus hautes distinctions. Le juge LeBel a reçu la médaille du Barreau du Québec en 2000, un doctorat honoris causa de l’Université Laval en 2001, la médaille du Barreau de Québec en 2008 et, enfin, a été fait Compagnon de l’Ordre du Canada en 2017.

Tant son humanisme que sa contribution à l’édifice jurisprudentiel québécois et canadien ont marqué le droit, la société et plusieurs générations d’avocates et d’avocats. Cette contribution exceptionnelle au droit civil québécois, sous l’égide du Code civil du Bas Canada comme pendant les premières décennies de vie du Code civil du Québec, est indéniable. Un homme et juriste d’exception vient de nous quitter.

La juge en chef du Québec, les juges de la Cour d’appel et son personnel expriment à la famille et aux proches de l’honorable Louis LeBel leurs condoléances les plus sincères.

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