C’est avec tristesse que la Cour d’appel vous informe du décès de l’honorable Claude Bisson, qui a été juge en chef du Québec de 1988 à 1994. Celui-ci est survenu le 18 mars dernier, quelques semaines avant son 93e anniversaire.

Admis membre du Barreau en 1954, l’honorable Claude Bisson commence sa pratique du droit à Trois-Rivières. Il s’intéresse alors à tous les domaines du droit et sera nommé procureur de la Couronne en 1964. Quelques années plus tard, en 1969, il est nommé juge à la Cour supérieure, dans le district de Montréal, où il siégera jusqu’en 1980, alors qu’il est nommé juge puîné à la Cour d’appel du Québec. Outre ses fonctions judiciaires, l’honorable Claude Bisson participe à différentes commissions d’enquête et assume notamment, entre 1984 et 1987, la vice-présidence de la Commission canadienne sur la détermination de la peine. C’est le 24 mai 1988 qu’il devient juge en chef de la Cour d’appel et, dès lors, juge en chef du Québec. Il occupe cette responsabilité jusqu’au 31 octobre 1994, mais continuera par la suite de siéger durant deux autres années. Il se retire de ses fonctions judiciaires en 1996, après 27 années consacrées au service des justiciables.

Après ces années au sein de la magistrature, l’honorable Claude Bisson continue d’œuvrer comme conseiller juridique, notamment comme jurisconsulte de l’Assemblée nationale. Il occupera cette fonction jusqu’en 2016. Il se voit décerner l’Ordre du Canada à titre d’Officier en 1999 et reçoit la médaille du Barreau en 2015.

Les membres de la Cour tiennent à exprimer leurs plus sincères condoléances à la famille et aux proches de l’honorable Claude Bisson.

Manon Savard

Juge en chef du Québec