Du 7 au 19 décembre 2022, le Palais des congrès de Montréal abritera la Convention de l’ONU sur la diversité biologique (COP15). En raison d’entraves liées à cet événement, vos déplacements vers la Cour d’appel pourraient être perturbés.

Dans ces circonstances, les auditions des pourvois et requêtes fixés le 2 décembre 2022 et au cours des semaines du 5 décembre 2022 et du 12 décembre 2022 auront lieu par voie de visioconférence. Le greffe de la Cour communiquera avec les plaideur.e.s concerné.e.s afin de les informer des modalités pertinentes à cette fin.

Veuillez noter que, exceptionnellement, certains pourvois et requêtes pourraient ne pas se prêter à une audience virtuelle et le greffe communiquera également avec les intéressés, le cas échéant.

Pour plus d’informations sur les audiences virtuelles, consultez la section Salles pour les audiences virtuelles.