La Cour d’appel a rendu deux arrêts récemment dans lesquels elle se penche sur la question du calcul du délai d’appel en matière de divorce, d’une part, et en matière de faillite et d’insolvabilité, d’autre part. Il s’agit des arrêts Droit de la famille — 222215, 2022 QCCA 1719 et Bryant c. Benjamin, 2023 QCCA 1021. Les parties et les avocat.es qui interjettent appel en ces matières sont invités à consulter ces décisions.
Cour d'appel du Québec
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Calcul du délai d’appel en matière de divorce et en matière de faillite et d’insolvabilité
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