Cour d'appel du Québec

Audiences virtuelles – Guide des meilleures pratiques

Afin d’aider avocat.e.s et parties à se préparer et à participer aux audiences virtuelles que tient désormais la Cour d’appel, celle-ci met aujourd’hui en ligne un Guide des meilleures pratiques comportant tous les renseignements utiles à ces fins. Le public désireux de s’informer de la manière d’assister aux audiences virtuelles y trouvera également l’information nécessaire. https://courdappelduquebec.ca/salles-daudience-virtuelles

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