Cour d'appel du Québec

Ajout d'une nouvelle date pour les séances d'information sur le nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile

Une nouvelle date a été ajoutée pour les séances d'information sur le nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile, soit:

  • Mardi 1er novembre 2022 de 12h00 à 13h30

Cette formation a pour but de présenter les aspects saillants du nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile. Cette séance est gratuite et se dérouleront en ligne au moyen de la plateforme Microsoft Teams.

Pour vous inscrire, prière d'envoyer un courriel à l'adresse suivante, en indiquant votre nom, votre adresse courriel, ainsi que la date de la séance (1er nov.) à laquelle vous souhaitez participer : courdappelmtl@judex.qc.ca. Pour les avocat.e.s, une attestation pour la formation continue sera envoyée à ceux/celles qui en feront la demande.

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