Cour d'appel du Québec

Accès audio à l'audition du Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Les 14 et 15 septembre à 9h30 ainsi que le 16 septembre à 9h00, la Cour d'appel du Québec entendra le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Voici les informations permettant au public d'assister à cette audience par voie de conférence téléphonique, et ce, à micro fermé:

Composer le numéro (audio seulement)
+1 581-319-2194, 498851549# Canada, Québec
(833) 450-1741, 498851549# Canada (Numéro gratuit)
ID de téléconférence: 498 851 549#

Les participants à une audience virtuelle doivent se conformer aux Lignes directrices de la Cour concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience, notamment l’interdiction de procéder à l’enregistrement de l’audition ou à sa diffusion par quelque moyen que ce soit.

Il est également mis à la disposition du public les informations permettant d'avoir accès à un service de traduction simultanée. Soyez avisés que ce service de traduction ainsi que sa diffusion ne sont pas gérés par la Cour d'appel et que nous ne fournirons aucun soutien technique en lien avec son utilisation.

Numéro de téléphone: 1-877-394-5901
Code du participant: 9623353

Les fils RSS de la Cour d'appel vous permettent d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


La Cour d'appel est aussi sur Twitter

Il est possible d'obtenir les dernières nouvelles de la Cour d'appel en vous abonnant à notre compte Twitter.