Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 46 de 55

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Biens et propriété - copropriété divise - déclaration de copropriété - modification tacite - tolérance - injonction permanente

Lire le résumé sur Syndicat des copropriétaires du 310, 320, 330 et 340 Boulevard Industriel c. 9322-0549 Québec inc.

Abel c. R.

Pénal - pornographie juvénile - communication de la preuve - modalités d'accès - défense pleine et entière - droit à l'avocat - directives au jury

Lire le résumé sur Abel c. R.

Action collective - avis aux membres - période d'exclusion - communication avec les membres - intégrité du processus - liberté d’expression - limites

Lire le résumé sur Bernard c. Collège Charles-Lemoyne de Longueuil inc.

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Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ : soquij.qc.ca