Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 16 de 55

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Environnement - avoir illégalement chassé le gros gibier - déclaration de culpabilité - moyen de défense - erreur de droit - erreur de fait

Lire le résumé sur Céré c. Directeur des poursuites criminelles et pénales

R. c. Gagnon

Pénal – peine – emprisonnement avec sursis – risque pour la collectivité – violence conjugale – voies de fait – harcèlement criminel

Lire le résumé sur R. c. Gagnon

Procédure civile - compétence - Cour supérieure - seuil de compétence - modification de la demande - somme réclamée devenue inférieure à 85 000 $

Lire le résumé sur 9114-9484 Québec inc. c. Châtelier

Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


Vous cherchez un jugement?

Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ : soquij.qc.ca