Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 19 de 47

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Guilbeault c. R.

Pénal - délinquant dangereux - détention - durée indéterminée - rapport d’évaluation - ouï-dire - facteur aggravant - fardeau de la preuve

Lire le résumé sur Guilbeault c. R.

Procédure civile - honoraires judiciaires - état des frais - opposition - frais de préparation - nombre d’exemplaires - frais raisonnables

Lire le résumé sur Merck Canada inc. c. Procureur général du Canada

Contrat de services - résiliation - contrat de ressource intermédiaire - hébergement - résiliation par le client - résiliation unilatérale

Lire le résumé sur B.C. c. Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Florès

Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


Vous cherchez un jugement?

Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ : soquij.qc.ca