Cour d'appel du Québec

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L’avis du greffier no 7 et la directive de la juge en chef sur les règles relatives à la confection des fichiers PDF ont été révisés afin de modifier...

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L’audition de tous les appels au fond aura dorénavant lieu en présentiel. La participation à l’audience par un moyen technologique demeurera possible...

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C’est avec regret que nous avons appris le décès de l’honorable Fred Kaufman, survenu le mercredi 27 décembre 2023. Tour à tour journaliste, avocat,...

En savoir plus sur Décès de l’honorable Fred Kaufman

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