Cour d'appel du Québec

Actualités - Page 3 de 17

Par le décret 630-2020 adopté le 17 juin 2020, la déclaration d'état d'urgence sanitaire a été prolongée jusqu'au 23 juin prochain.  Conformément à...

En savoir plus sur Déclaration d'état d'urgence sanitaire prolongée jusqu'au 23 juin prochain

Afin d’aider avocat.e.s et parties à se préparer et à participer aux audiences virtuelles que tient désormais la Cour d’appel, celle-ci met...

En savoir plus sur Audiences virtuelles – Guide des meilleures pratiques

Le premier ministre du Canada, le très honorable Justin Trudeau, a annoncé aujourd'hui la nomination de l’honorable Manon Savard au poste de juge en...

En savoir plus sur Nomination d'une nouvelle juge en chef

Les fils RSS de la Cour d'appel vous permettent d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


La Cour d'appel est aussi sur Twitter

Il est possible d'obtenir les dernières nouvelles de la Cour d'appel en vous abonnant à notre compte Twitter.