Cour d'appel du Québec

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Par le décret 717-2020 adopté le 8 juillet 2020, la déclaration d'état d'urgence sanitaire a été prolongée jusqu'au 15 juillet prochain.  Conformément...

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Le 3 juillet prochain, le juge Lorne Giroux prendra sa retraite de la Cour d’appel du Québec. Nommé à la Cour d’appel le 25 février 2005, il avait...

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Par le décret 690-2020 adopté le 30 juin 2020, la déclaration d'état d'urgence sanitaire a été prolongée jusqu'au 8 juillet prochain.  Conformément à...

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