Cour d'appel du Québec

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Un aide-mémoire est disponible dès maintenant afin de rappeler aux parties et aux avocats qui participent à une audition de la Cour par...

En savoir plus sur Nouvel aide-mémoire disponible pour les auditions par visioconférence

Les Lignes directrices de la Cour d'appel du Québec concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience ont été mises à jour pour, entre...

En savoir plus sur Mise à jour des Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience

Tel que prévu dans les différentes directives du greffier énumérées ci-dessous, l'utilisation d'onglets pour séparer chacun des documents annexés à...

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