Cour d'appel du Québec

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Le 7 février prochain, le juge Jacques J. Levesque prendra sa retraite de la Cour d’appel du Québec, où il siège depuis le 2 novembre 2012. Avant...

En savoir plus sur Départ à la retraite du juge Jacques J. Levesque

L’avis du greffier no 7 et la directive de la juge en chef sur les règles relatives à la confection des fichiers PDF ont été révisés afin de modifier...

En savoir plus sur Entrée en vigueur de la révision de l’avis du greffier no 7 et de la directive de la juge en chef sur les règles relatives à la confection des fichiers PDF

Conformément à l’article 482 du Code criminel (L.R.C. 1985, ch. C-46), les juges de la Cour d’appel du Québec ont convenu de remplacer les Règles de...

En savoir plus sur Nouvelles Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle

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