Cour d'appel du Québec

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C’est avec grande fierté que nous vous informons de la nomination à l’ordre national de la Légion d’honneur du très honorable Richard Wagner, juge en...

En savoir plus sur Nomination du très honorable Richard Wagner et de l’honorable Suzanne Gagné à l’ordre national de la Légion d’honneur

Les nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle (« R.C.a.Q.m.c. ») sont entrées en vigueur le lundi 11 mars 2024. L’article 31...

En savoir plus sur Délai de 30 jours pour demander la transcription et la reproduction des pièces du dossier de première instance en matière criminelle

C’est avec tristesse que la Cour d’appel vous informe du décès de l’honorable Claude Bisson, qui a été juge en chef du Québec de 1988 à 1994. Celui-ci...

En savoir plus sur Décès de l’honorable Claude Bisson, ancien juge en chef du Québec

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