Cour d'appel du Québec

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Les greffiers des appels désirent rappeler aux avocats et aux parties non représentées qu'il est important de choisir une date de présentation...

En savoir plus sur Message des greffiers des appels relatif à la date de présentation des requêtes

Le 27 avril dernier, le greffier des appels à Québec, Me Pierre-Olivier Lacroix, ainsi que celui à Montréal, Me Bertrand Gervais, ont fait parvenir la...

En savoir plus sur Reconnaissance optique de caractères dans les transcriptions sténographiques

Le 26 avril prochain, la juge France Thibault prendra sa retraite de la Cour d’appel du Québec, tribunal où elle siège depuis le 1er décembre 1998....

En savoir plus sur Départ à la retraite de la juge France Thibault

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