Cour d'appel du Québec

Départ à la retraite du juge Jean Bouchard

Le 3 février prochain, le juge Jean Bouchard prendra sa retraite de la Cour d’appel du Québec, tribunal où il siège depuis le 1er octobre 2009. Diplômé de l’Université de Sherbrooke et de l’Université Laval, il a obtenu un baccalauréat en droit en 1977 et complété en 1989 une maîtrise sur l’injonction et l’article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867. Admis au Barreau en 1978, il a exercé sa profession en pratique privée jusqu’en 1981. Par la suite, il est entré à la Direction du droit constitutionnel du ministère québécois de la Justice où il est resté jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure.

Comme avocat plaideur, il a représenté le procureur général du Québec dans de nombreux dossiers de nature constitutionnelle devant la Cour suprême du Canada, prenant ainsi part à des affaires qui ont marqué leur époque et le droit en matière de liberté d’expression, de propagande haineuse, de droit à l’avortement, d’auto-incrimination de même que sur la théorie de l’imprécision constitutionnelle et en droit autochtone, pour ne souligner que ces sujets.

En juin 1991, il a mis sur pied au ministère de la Justice une direction d’affaires juridiques spécialisée dans le domaine du droit autochtone qu’il a dirigée pendant près de trois ans. Il a enseigné le droit constitutionnel à l’Université Laval de 1986 à 1988. On lui doit plusieurs articles et conférences dans ce domaine de droit. Il a également été membre du comité de direction de la revue Les Cahiers de droit, une publication de la Faculté de droit de l’Université Laval, du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2016.

Il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec le 28 février 2000 et à la Cour d’appel en 2009.

Au sujet du juge Bouchard, la juge en chef Manon Savard a déclaré : « Polyvalence, rigueur, sagesse, empathie, affabilité et ouverture d’esprit, voilà des qualités qui caractérisent bien le juriste d’exception qu’est le juge Bouchard. Sa contribution aux opinions de la Cour aura façonné la jurisprudence dans tous les domaines, mais tout particulièrement en droit constitutionnel et en droit autochtone. Le juge Bouchard s’est toujours distingué par sa grande capacité d’écoute, sa bonne humeur et son attitude en tout temps respectueuse envers les justiciables, les avocats et ses collègues, qui avaient pour lui la plus haute estime. Ses propos empreints d’un profond sens de la justice et d’équité étaient recherchés par tous. Sa présence au sein de la Cour va assurément nous manquer. Les collègues de la Cour et moi lui offrons nos vœux les meilleurs à l’occasion de sa retraite ».

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