Salles pour les audiences virtuelles

Auditions au fond

À compter du 11 janvier 2021, les auditions des pourvois auront lieu par voie de visioconférence afin de respecter les recommandations émises par le gouvernement. Le greffe de la Cour communiquera avec les plaideurs concernés afin de les informer des modalités pertinentes.

Veuillez noter que certains dossiers pourraient ne pas se prêter à une audience virtuelle et le greffe communiquera également avec les intéressés, le cas échéant. Dans un tel cas, un maximum de deux plaideur.e.s par partie ou groupe de parties est autorisé afin de respecter les consignes sanitaires provinciales en vigueur.  De plus, vous devrez vous conformer aux mesures suivantes :

• Le port du masque médical est obligatoire en tout temps à l'intérieur de l'édifice, y compris dans les salles d'audience, pour toute personne dont la présence est exceptionnellement permise, sauf autorisation contraire du tribunal;
• Présentez-vous à la Cour un maximum de 30 minutes avant l’heure d’audition de votre dossier;
• À votre arrivée à la Cour, avant d’entrer dans la salle d’audience et au moment de la quitter, utilisez le désinfectant à mains à votre disposition;
• À l’intérieur des salles d’audience, prenez place aux endroits identifiés par un ruban rouge;
• Apportez votre bouteille d’eau; pichet d’eau et verres ne sont plus mis à votre disposition;
• Un document déposé séance tenante doit être accompagné de sa version numérique sur clé USB.

Requêtes devant le juge unique et la formation

Les requêtes devant le juge unique et la formation continueront d’être entendues par visioconférence, en mode « salle d'audience virtuelle ». Les plaideurs pourront ainsi présenter leurs requêtes, à partir de l'endroit de leur choix (résidence ou bureau), sans déplacement. Cette façon de faire, qui respecte les consignes de distanciation physique propres à l'état d'urgence sanitaire actuelle, sera privilégiée et elle permettra de traiter, sauf exception, les requêtes relevant de la compétence de la Cour ou d’un de ses juges.

Sur réception d'une requête, le greffe contactera les parties ou leurs avocat.e.s, selon le cas, afin de leur communiquer les informations nécessaires.

Veuillez noter que certaines requêtes pourraient ne pas se prêter à une audience virtuelle et le greffe communiquera également avec les intéressés, le cas échéant.

Rejoindre une salle d’audience virtuelle via la plateforme Teams

À compter du 31 août 2020, la Cour utilisera le logiciel Teams pour la tenue des audiences en mode « salle d’audience virtuelle ». Cette salle d’audience virtuelle est d’usage simple et sécuritaire. Elle permet également l’enregistrement des débats.

Le courriel transmis par le greffe confirmant la date et l’heure d’audition de l’appel contient les renseignements nécessaires pour permettre aux plaideurs de se connecter, dont le numéro de la conférence et le lien permettant d’accéder directement à la salle d’audience virtuelle.

Les plaideurs sont invités à prendre connaissance du document Conditions techniques et à contacter le greffe pour toute question relative à l’utilisation de cette plateforme.

Caractère public des audiences et Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience

Par ailleurs, l’utilisation des salles d’audience virtuelles n’empêche pas le public d'assister aux audiences, le principe de la publicité des débats judiciaires étant maintenu (sous réserve des exceptions qui s’appliqueraient en temps normal). Les rôles de la Cour sont d’ailleurs affichés sur le site Internet de la Cour, comme à l’habitude ( https://courdappelduquebec.ca/roles-daudience/ ).

Les membres du public (incluant les journalistes) peuvent assister à l'audience virtuelle en mode audio. Sur simple demande adressée par courriel au greffe de Montréal ou de Québec, selon le lieu de l’audience (Greffe de Québec : courdappelqc@judex.qc.ca; Greffe de Montréal : courdappelmtl@judex.qc.ca), celui-ci fera parvenir à cette personne les informations pertinentes à cette fin.

Par ailleurs, la présence physique du public en salle d’audience ne sera autorisée que dans le respect des consignes sanitaires qui demeurent en vigueur, concernant notamment la capacité maximale des salles d’audience.

Notez également que les Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience s’appliquent aux audiences virtuelles, avec les adaptations requises (Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience). Sous réserve des exceptions précisées par ces Lignes directrices, aucun participant n’est ainsi autorisé à procéder à une capture d’écran, à l’enregistrement de l’audience ou à sa diffusion par quelque moyen que ce soit.

Guide des meilleures pratiques

Afin d’aider avocat.e.s et parties à se préparer et à participer aux audiences virtuelles que tient désormais la Cour d’appel, celle-ci a préparé un Guide des meilleures pratiques comportant tous les renseignements utiles à ces fins. Le public désireux de s’informer de la manière d’assister aux audiences virtuelles y trouvera également l’information nécessaire.

• Guide des meilleures pratiques pour les audiences (dernière mise à jour: mars 2021)