Cour d'appel du Québec

Salles pour les audiences virtuelles


Rejoindre une salle d’audience virtuelle via la plateforme Teams

La Cour d’appel utilise le logiciel Microsoft Teams pour la tenue des audiences virtuelles. Les salles d’audience virtuelles sont d’usage simple et sécuritaire et permettent également l’enregistrement des débats.

Le courriel transmis par le greffe confirmant la date et l’heure d’audition contiendra les renseignements nécessaires pour permettre aux plaideurs de se connecter, dont le numéro de la conférence et le lien permettant d’accéder directement à la salle d’audience virtuelle.

Les plaideurs sont invités à prendre connaissance du document Conditions techniques et à contacter le greffe pour toute question relative à l’utilisation de cette plateforme.

Caractère public des audiences et Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience

Par ailleurs, l’utilisation des salles d’audience virtuelles n’empêche pas le public d’assister aux audiences, le principe de la publicité des débats judiciaires étant maintenu (sous réserve des exceptions qui s’appliqueraient en temps normal). Les rôles de la Cour sont d’ailleurs affichés sur le site Internet de la Cour, comme à l’habitude ( https://courdappelduquebec.ca/roles-daudience/ ).

Les membres du public (incluant les journalistes) peuvent assister à l’audience virtuelle en mode audio. Sur simple demande adressée par courriel au greffe de Montréal ou de Québec, selon le lieu de l’audience (Greffe de Québec : courdappelqc@judex.qc.ca; Greffe de Montréal : courdappelmtl@judex.qc.ca), celui-ci fera parvenir à cette personne les informations pertinentes à cette fin.

Par ailleurs, la présence physique du public en salle d’audience ne sera autorisée que dans le respect des consignes sanitaires qui demeurent en vigueur, concernant notamment la capacité maximale des salles d’audience.

Notez également que les Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience s’appliquent aux audiences virtuelles, avec les adaptations requises. Sous réserve des exceptions précisées par ces Lignes directrices, aucun participant n’est ainsi autorisé à procéder à une capture d’écran, à l’enregistrement de l’audience ou à sa diffusion par quelque moyen que ce soit.

Guide des meilleures pratiques

Afin d’aider avocat.e.s et parties à se préparer et à participer aux audiences virtuelles que tient désormais la Cour d’appel, celle-ci a préparé un Guide des meilleures pratiques comportant tous les renseignements utiles à ces fins. Le public désireux de s’informer de la manière d’assister aux audiences virtuelles y trouvera également l’information nécessaire.

 

Audition en salle d’audience

Sauf avis contraire, un maximum de deux plaideur.e.s par partie ou groupe de parties est autorisé. De plus, vous devrez vous conformer aux mesures suivantes :

  • Portez le masque médical conformément à la directive du 15 juin 2021;
  • Respectez le nombre maximal de personnes pouvant se trouver à l’intérieur des salles d’audience;
  • Limitez les déplacements à l’intérieur des salles d’audience;
  • Présentez-vous à la Cour un maximum de 30 minutes avant l’heure d’audition de votre dossier;
  • À votre arrivée à la Cour, avant d’entrer dans la salle d’audience et au moment de la quitter, utilisez le désinfectant à mains à votre disposition;
  • À l’intérieur des salles d’audience, prenez place aux endroits identifiés par un ruban rouge;
  • Apportez votre bouteille d’eau; pichet d’eau et verres ne sont plus mis à votre disposition;
  • Un document déposé séance tenante doit être accompagné de sa version technologique sur clé USB.