Cour d'appel du Québec

Rôles - Requêtes devant le juge unique

  • À Montréal, les requêtes présentées devant le juge unique sont entendues dans la salle RC-18 chaque jour de la semaine à compter de 9 h 30 durant les semaines où le juge unique siège. Les requêtes qui relèvent de la juridiction du greffier sont entendues pour leur part à 9 h 00. 

  • À Québec, les requêtes présentées devant le juge unique sont entendues dans la salle 4.30 chaque jour de la semaine à compter de 9 h 30 durant les semaines où le juge unique siège. Les requêtes qui relèvent de la juridiction du greffier sont entendues pour leur part à 9 h 00. 

  • Le port de la toge n'est pas obligatoire pour les avocats.

  • Un nombre limité de requêtes est entendu lors de chacune des journées d’audition d’où la nécessité de vérifier régulièrement le calendrier des journées disponibles pour présenter une requête afin de vous assurer qu'il y a encore des places disponibles sur le rôle.  Pour ce faire, consultez la section Calendrier des disponibilités - Journées d'audition - Requêtes

  • Rappel: pour qu'une requête soit mise au rôle, elle doit obligatoirement être accompagnée de tous les documents nécessaires à son étude.  Pour plus de détails à ce sujet, voir Directive du greffier G-6

AVIS - PANDÉMIE COVID-19 : À compter du 28 juin 2021, de nouvelles directives pour les requêtes présentées devant le juge unique entrent en vigueur.  Pour plus de détails, voir la section sur la «Pandémie COVID-19 - État de la situation». 
Liste de contrôle pour le dépôt des requêtes
Une liste de contrôle est disponible afin de vous s'assurer que votre requête respecte les exigences de présentation applicables. Voir: Liste de vérification pour les requêtes et les cahiers des sources

Rôles des requêtes présentées devant le juge unique

***À noter que les rôles d'audition du juge unique sont publiés de 24 à 48 heures avant la journée d'audition et qu'ils peuvent faire l'objet de modifications de dernière minute qui ne seront pas publiées***

 


MONTRÉAL


QUÉBEC

 

OCTOBRE 2021

 

 

OCTOBRE 2021

  • Semaine du 11 au 15 octobre 2021: il n'y a pas de juge unique qui siège durant cette semaine d'audition
  • 18 octobre 2021
  • 19 octobre 2021 (aucune requête au rôle)
  • 20 octobre 2021 (journée annulée)
  • 21 octobre 2021 (aucune requête au rôle)
  • 22 octobre 2021