Cour d'appel du Québec

Recherche dans le site

L'honorable Patrick Healy

Patrick Healy a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec en 2016 après avoir siégé pendant neuf ans à la Cour du Québec,…

L'honorable Peter Kalichman

Monsieur le juge Kalichman a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université McGill avant de fréquenter l’Université de Montréal, où il a…

L'honorable Robert M. Mainville

Le juge Mainville est né à Montréal Il a fait ses études de droit l'Université de Montréal (LL.L.) et à l’Université McGill (LL.M.). Il…

L'honorable Simon Ruel

L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d'appel du Québec le 21 juin 2017 après avoir été juge à la Cour…

L'honorable Sophie Lavallée

L’honorable Sophie Lavallée est détentrice d’un baccalauréat (1995) et d’une maîtrise en droit (1998) de l’Université Laval, ainsi que…

L'honorable Stéphane Sansfaçon

L’honorable Stéphane Sansfaçon a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal le 3 mars 2011. Natif de…

L'honorable Stephen W. Hamilton

Le juge Stephen W. Hamilton a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal le 4 octobre 2013. Il a siégé…

L'honorable Suzanne Gagné

L’honorable Suzanne Gagné a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1994 et a été reçue au Barreau du Québec en 1995. Elle a…

L'honorable Yves-Marie Morissette

Ancien élève du Collège Sainte-Marie de Montréal, l'honorable Yves-Marie Morissette est détenteur d'un baccalauréat en science politique de…

La confection du mémoire ou de l'exposé en matière civile

Le mémoire ou l’exposé est un document déposé par chaque partie. Ce document est composé d’une argumentation écrite et d’annexes.…