Cour d'appel du Québec

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Septembre_2022_Allocution_rentree_judiciaire.pdf

DISCOURS DE LA RENTRÉE JUDICIAIRE BARREAU DE MONTRÉAL 8 SEPTEMBRE 2022 Monsieur le ministre de la Justice Jolin-Barrette Mesdames les Juges en chef Paquette et Rondeau Mme la Bâtonnière de Montréal,…

Septembre_2023_Allocution_rentree_judiciaire.pdf

RENTRÉE JUDICIAIRE DE MONTRÉAL DISCOURS DE L’HON. MANON SAVARD, JUGE EN CHEF DU QUÉBEC 7 SEPTEMBRE 2023 Madame Patricia Lattanzio, représentante du ministre de la Justice du Canada, l’honorable Arif…

Service de recherche

Le service de recherche est composé d'environ 17 avocat(e)s-recherchistes à Montréal et 13 à Québec. La Cour bénéficie des services d'un…

session_2024-05-03_Lafontaine-public.pdf

COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE SESSION DU 3 MAI 2024 SALLE L-H LAFONTAINE CORAM SAVARD BEAUPRÉ MOORE 1 500-09-029669-215 (550-17-009913-177) Bernard Labarge 2022-12-08 Hull [ T: 60 m MA: 1 (364) ]…

session_2024-09-06_mignault-public-24mai2024.pdf

COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE Page 1 SESSION DU 6 SEPTEMBRE 2024 SALLE MIGNAULT (RC-08) CORAM MAINVILLE HEALY COURNOYER Journée d'audience : 6 septembre 2024 1 500-10-007367-202…

Statistiques et allocutions de la juge en chef

Statistiques Les délais d'audition Les appels peuvent procéder par voie ordinaire ou voie accélérée, selon la nature du dossier ou selon la décision d'un…

Tableau_de_concordance_-_nouvelle_est_anciennes_regles_crim.pdf

TABLEAU DE CONCORDANCE Nouvelles Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle (2024) et Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle (TR/2018-96) R.C.a.Q.m.c. (2024) 1 2 3…

Template_Appellant_s_Brief_V20151222.doc

FORMTEXT [Indicate file number] COURT OF APPEAL OF QUEBEC FORMTEXT [Montreal or Quebec] Appeal from a judgment of the FORMTEXT [Superior Court or Court of Quebec] , District of …

Template_Appellant_s_Brief_V20151222.pdf

i [Indicate file number] COURT OF APPEAL OF QUEBEC [Montreal or Quebec] Appeal from a judgment of the [Superior Court or Court of Quebec], District of [name of the district], rendered on [date of the…