Cour d'appel du Québec

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gazette_officielle_du_quebec_-_D-1186-2019_3_1.pdf

5026 © Éditeur officiel du Québec, 2019 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 décembre 2019, 151e année, no 50 Partie 2 CHAPITRE III USAGERS PRIS EN CHARGE PAR LES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES ». 5. …

Historique

La Cour d'appel du Québec existe depuis 1849.  C'est le 30 mai 1849, sous le règne de la reine Victoria (20 juin 1837 - 22 janvier 1901), que fut sanctionné l'Acte pour…

Informations générales

La Cour d'appel met à votre disposition certains outils afin de vous aider dans vos procédures devant la Cour d'appel : Questions / Réponses Aide-mémoire Listes de…

Jugements

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus…

Juges qui ont siégé à la Cour d'appel

Juges en chef Nom Période Sir James Stuart 1849 - 1853 Sir Louis-Hippolyte Lafontaine 1853 - 1864 L'honorable Jean-François Duval 1864 - 1874 Sir Antoine-Aimé…

l_evolution_du_droit_a_egalite_-_19_septembre_2011.pdf

L'ÉVOLUTION DU DROIT À L'ÉGALITÉ ET L'ÉLIMINATION DES PRÉJUGÉS INCONSCIENTS CHEZ LES JUGES EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ Séminaire sur les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la…

L_influence_du_droit_international_sur_la_CA_-13_septembre_2012.pdf

JOURNÉE CLAIRE L'HEUREUX-DUBÉ L'influence du droit international sur la Cour d'appel du Québec Allocution prononcée par L'HONORABLE NICOLE DUVAL HESLER Juge en chef du Québec QUÉBEC Avec la…