Cour d'appel du Québec

Recherche dans le site

la_deontologie_et_les_juristes_de_l_etat_-_9_avril_2013.pdf

XXe CONFÉRENCE DES JURISTES DE L'ÉTAT LA DÉONTOLOGIE ET LES JURISTES DE L'ÉTAT Allocution prononcée par L'HONORABLE NICOLE DUVAL HESLER Juge en chef du Québec Centre des congrès de Québec Le 9 avril…

Lancer_l_appel_translation__-_A_Passionate_Appeal__version_anglaise__19235971.1_.pdf

1 A Passionate Appeal By Shaun E. Finn and Benedicte Martin There are four qualities required in a judge – to hear courteously, to answer wisely, to consider soberly and to decide impartially -…

Lancer_lappel_shaun_finn.pdf

LANCER L'APPEL! Le programme de stage de la Cour d'appel célèbre son 10ème anniversaire Par Shaun Finn∗ Un juge doit posséder quatre qualités : écouter avec courtoisie, répondre avec sagesse, étudier…

Le Greffe numérique de la Cour d’appel

Le Greffe numérique de la Cour d’appel (ci-après « Greffe numérique ») permet aux parties, aux avocat.e.s ainsi qu’aux personnes mandatées par…

le_recours_collectif_-_un_parcours_qui_persiste_-15_novembre_2012.pdf

L'ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN LE RECOURS COLLECTIF : un parcours qui persiste dans sa complexité Allocution prononcée par L'HONORABLE NICOLE DUVAL HESLER Juge en chef du Québec Montréal 15…

Législation pertinente à l’appel

Note: il ne s'agit pas d'une énumération exhaustive de tous les articles de lois relatifs à l'appel, mais plutôt d'une sélection.  Il existe, par conséquent, d'autres dispositions législatives…

Les demandes en cours d'instance (requêtes) en matière civile

Les demandes en cours d’instance sont les demandes présentées à la Cour d’appel depuis le dépôt de la Déclaration d’appel. Les…

Les étapes suivantes à la suite de l'ouverture d'un dossier d'appel en matière civile

Le greffier attribuera un numéro de dossier en appel dès le dépôt de la Déclaration d’appel et de la preuve de sa signification à la partie…

Les étapes suivantes à la suite de l'ouverture d'un dossier d'appel en matière criminelle

Le greffier attribuera un numéro de dossier en appel dès le dépôt de votre acte introductif de l’instance d’appel (avis d’appel ou requête en…

Les requêtes en matière criminelle

Une requête est présentée soit à une formation de trois juges soit à un juge siégeant seul tout dépendant de ce qui est prévu dans la loi. Si la loi utilise l'expression « la Cour ou un juge » ou…