Cour d'appel du Québec

Recherche dans le site

Role_caviarde_des_requetes_formation_6_mai_2024-Qc.pdf

COUR D’APPEL DU QUÉBEC Siège de Québec Rôle des requêtes du 6 mai 2024 HON. DOYON, RUEL et BACHAND SALLE 4.33 À 9 h 30 Rôle spécial No DOSSIER / HEURES PARTIES NATURE DE LA REQUÊTE / RÉSULTAT 1.…

Role_des_requetes_formation_du_3_juin_2024-Qc.pdf

COUR D’APPEL DU QUÉBEC Siège de Québec Rôle des requêtes du 3 juin 2024 HON. GAGNÉ, COTNAM et HARVIE SALLE 4.33 À 9 h 30 Rôle spécial No DOSSIER / HEURES PARTIES NATURE DE LA REQUÊTE / RÉSULTAT …

Role_du_10_juin_PBM_SiteWeb.pdf

COUR D'APPEL DU QUÉBEC Division d'appel de Montréal 10 juin 2024 Dernière modification: 4 juin 2024 LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. ÉRIC HARDY, J.C.A. SALLE…

Role_du_3_juin_en_salle_Pierre-Basile-Mignault.pdf

COUR D’APPEL DU QUÉBEC Division d’appel de Montréal 3 juin 2024 Dernière modification: 29 mai 2024 LES HONORABLES : STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A. …

Role_juge_unique_-_17_au_21_juin_2024-Qc.pdf

COUR D’APPEL DU QUÉBEC Siège de Québec Rôle des requêtes du 17 juin 2024 SALLE 4.30 À 9 h 30 Matière criminelle No DOSSIER / HEURES No DOSSIER PREMIÈRE INSTANCE / PARTIES NATURE DE LA REQUÊTE /…

Role_juge_unique_-_27_juin_2024__002__-_QC.pdf

COUR D’APPEL DU QUÉBEC Siège de Québec Rôle des requêtes du 27 juin 2024 SALLE 4.30 À 9 h 30 Matière criminelle No DOSSIER / HEURES No DOSSIER PREMIÈRE INSTANCE / PARTIES NATURE DE LA REQUÊTE /…

Role_juge_unique_-_4_juillet_2024-_Qc.pdf

COUR D’APPEL DU QUÉBEC Siège de Québec Rôle des requêtes du 4 juillet 2024 SALLE 4.30 À 9 h 30 Matière criminelle No DOSSIER / HEURES No DOSSIER PREMIÈRE INSTANCE / PARTIES NATURE DE LA REQUÊTE /…

Rôles - Audiences au fond

Les audiences de la Cour débutent à 9 h 30 (à moins d'avis contraire). Le port de la toge et du rabat est obligatoire pour les avocats. En matière civile,…

Rôles - Audition de requêtes devant la formation

À Montréal, les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues dans la salle Mignault (RC-08) le lundi de chaque…

Rôles - Audition de requêtes devant le juge unique

À Montréal, les requêtes présentées devant le juge unique sont entendues dans la salle RC-18 chaque jour de la semaine à compter de 9 h 30 durant…