Cour d'appel du Québec

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Les_attentes_de_la_Cour_dappel__04-02-2016_.pdf

LES ATTENTES DE LA COUR D’APPEL EN CE QUI A TRAIT AU JUGEMENT ORAL 4 février 2016 Programme de formation à la Cour du Québec Présentation par : Guy Gagnon et Lorne Giroux, juges à la Cour d’appel …

Lettre_a_l_attention_de_l_Association_professionnelle_des_stenographes_officiels_du_Quebec__site_web_.pdf

Cour d'appel du Québec Québec et Montréal, le 27 avril 2023 Association professionnelle des sténographes officiels du Québec 445, boulevard St-Laurent Montréal (QC) H2Y 3T8 info@apsoq.ca OBJET :…

Lettre_a_l_attention_de_l_Association_professionnelle_des_stenographes_officiels_du_Quebec-ENG.pdf

Court of Appeal of Quebec [TRANSLATION] April 27, 2023 Association professionnelle des sténographes officiels du Québec 445 St-Laurent Blvd. Montreal, QC H2Y 3T8 RE: Optical Character Recognition in…

Lexique en matière civile, criminelle et pénale

Lexique français-anglais en matière criminelle Afin d'encourager l'utilisation de certains termes en matière criminelle, la Cour d'appel rend public un lexique…

Lieux de travail - Montréal

Bibliothèque La Cour d’appel possède sa propre bibliothèque réservée à l’usage du personnel et des juges. Bureau de juge Bureau de juge visiteur Salle de conférence de la…

Lieux de travail - Québec

Salle d’audience 4.33.  Cette salle est utilisée pour entendre des pourvois au fond puisque la tribune à l’avant de la salle permet à trois juges d’y siéger. Greffe de la Cour d'appel Bureau…

Liste des priorités d'audience

80.     Priorités édictées par la loi. Le greffier publie sur le site Web de la Cour les priorités édictées par la loi. Voici…

Liste_de_controle__ANG__-_memoire_civil_-_V20171212__ANG_.pdf

COURT OF APPEAL OF QUEBEC Briefs in Civil Matters Brief Checklist WARNING The Clerk of the Court uses the checklist below to verify whether submitted briefs respect the Civil Practice Regulation of…

Liste_de_controle__FRA__-_memoire_civil_-_V20171212__KGS_.pdf

COUR D'APPEL DU QUÉBEC Mémoire en matière civile Liste de contrôle de la conformité du mémoire Avertissement La liste de contrôle ci-dessous est celle dont le greffier de la Cour se sert pour…