Cour d'appel du Québec

L'honorable Stéphane Sansfaçon

L’honorable Stéphane Sansfaçon a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal le 3 mars 2011. Natif de Saint-Jérôme, au Québec, ses études universitaires l’ont d’abord amené à Vancouver, où il a complété un baccalauréat ès arts avec une majeure en sciences économiques à l’Université Simon Fraser, puis à Montréal, où il a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. 
 
Avant sa nomination à la magistrature, le juge Sansfaçon était associé du cabinet Rochon Prévost Auclair Fortin D’Aoust (aujourd’hui PFD avocats) et y a pratiqué principalement dans les domaines du droit administratif, dont le droit municipal et le droit de l’environnement, de même qu’en droit civil. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1985 et a été membre de l’Association du Barreau canadien. 
 
Le juge Sansfaçon a rédigé plusieurs articles spécialisés ainsi qu’un livre à feuillets mobiles portant sur la rédaction des règlements municipaux, destiné aux avocats et fonctionnaires municipaux. Au cours des années, il a aussi donné de nombreuses conférences pour le Barreau du Québec et d’autres organismes dans ses domaines de spécialité. 
 
Il a plus récemment été conférencier invité à l’Institut canadien d’administration de la justice dans le cadre du séminaire avancé sur le droit administratif tenu à l’Université d’Ottawa.
 
Le juge Sansfaçon a été nommé à la Cour d'appel le 31 janvier 2019.