Cour d'appel du Québec
Le moteur de recherche :
- traite tous les mots d’une requête et l’ordre des mots n’a pas d’impact ;
- considère l’espace entre chaque mot comme un ET (opérateur par défaut) ;
- repère les documents en incluant les mots de la même racine ;
- ne tient pas compte des majuscules.
| Chercher | Opérateurs | Exemples |
|---|---|---|
| Expression exacte Repère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets | Guillemets " " | " homologation de transaction " |
| Tous ces mots (Opérateur par défaut) Repère les documents contenant tous les termes | ET, et, sans opérateur | divorce ET appel incident modification pension enfants |
| Un de ces mots Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux. | OU, ou | Juges OU avocat |
| Aucun des mots suivants Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme. | SAUF, sauf | pension alimentaire SAUF enfants |
L'honorable Jocelyn F. Rancourt
Né à Québec, le juge Rancourt complète ses études primaires à l’École Jean-XXIII, ses études secondaires à l’École La Camaradière et ses études collégiales au CÉGEP Garneau. Il est détenteur d’un baccalauréat en sciences sociales (Relations industrielles) et d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval. Il est reçu au Barreau du Québec en 1985.
Le juge Rancourt exerce le droit au cabinet McDougall Caron de 1985 à 1987. Il joint ensuite le cabinet Ogilvy Renault (devenu Norton Rose Fulbright) en 1988. Il est membre du groupe de droit de l’emploi et du travail et occupe au fil des ans les fonctions d’administrateur local, de chef canadien de ce groupe et est membre du comité de direction du bureau canadien.
Il est l’auteur de plusieurs articles touchant le domaine du droit de l’emploi et du travail, la santé et sécurité au travail et les droits et libertés fondamentaux. Il a prononcé plusieurs conférences dans ces matières en sus d’enseigner pendant 15 années à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec.
Le juge Rancourt a été nommé juge à la Cour supérieure le 20 juin 2015 et juge à la Cour d’appel du Québec le 21 juin 2017.