Cour d'appel du Québec

Salles d’audience virtuelles

Requêtes devant le juge unique

La Cour offre aux plaideurs (avocat.e.s ou parties) la possibilité de présenter leurs requêtes devant le juge unique par le moyen d'une visioconférence, en mode «salle d'audience virtuelle», et ce, à partir de l'endroit de leur choix (résidence ou bureau), sans déplacement. Cette façon de faire, qui respecte les consignes de distanciation physique propres à l'état d'urgence sanitaire actuelle, sera privilégiée et elle permettra de traiter, sauf exception, la plupart des requêtes relevant de la compétence des juges uniques de la Cour, en toute matière et non plus seulement dans les affaires urgentes.

Sur réception d'une requête destinée au juge unique, le greffe contactera les parties ou leurs avocat.e.s, selon le cas, afin de leur communiquer les informations nécessaires.

Auditions au fond

À compter du 25 mai 2020, la Cour reprendra sur une base régulière les auditions des pourvois et des requêtes présentables devant une formation. Afin de respecter les consignes de distanciation physique propres à la situation actuelle, ces auditions seront en principe tenues par le moyen d'une visioconférence, en mode « salle d'audience virtuelle » (à moins que le dossier ne procède sans audience - voir rubrique « Appels tranchés sans audience », à l'adresse https://courdappelduquebec.ca/pandemie-covid-19-etat-de-la-situation/). Les plaideurs (avocat.e.s ou parties) pourront ainsi y participer à partir de l'endroit de leur choix (résidence ou bureau), sans déplacement. Le greffe de la Cour communiquera avec les plaideurs concernés afin de convenir avec ceux-ci des modalités nécessaires à cette fin. Veuillez noter que certains dossiers pourraient ne pas se prêter à une audience virtuelle et le greffe communiquera également avec les intéressés, le cas échéant.

Rejoindre une salle d’audience virtuelle via le Portail WebRTC

La salle d’audience virtuelle est d’usage simple et sécuritaire. Elle permet également l’enregistrement des débats.

Le courriel transmis par le greffe confirmant la tenue d’une audition en mode « salle d’audition virtuelle » contient les renseignements nécessaires pour permettre aux plaideurs (avocat.e.s ou parties) de se connecter, dont le numéro de la conférence propre à chacun des dossiers.

Les plaideurs (avocat.e.s ou parties) peuvent également consulter le document d’information ci-dessous, préparé par le ministère de la Justice, résumant la façon de procéder pour se joindre à une « salle d’audience virtuelle » : Rejoindre une salle d’audience virtuelle via le Portail WebRTC

Service d'accompagnement

Afin d’accompagner les utilisateurs des salles d'audience virtuelles, le ministère de la Justice a mis en place un espace permettant notamment aux plaideurs (avocat.e.s ou parties) de se familiariser avec la visioconférence.  Celui-ci leur permet de se connecter à un pont de visioconférence virtuel afin de tester leur connexion et de poser des questions en direct à un technicien sur les fonctionnalités d'utilisation de la visioconférence via la solution WebRTC utilisée par la Cour pour les salles d’audience virtuelles. Ce nouveau service est disponible du lundi au vendredi de 8h à 17h :

Les plaideurs sont invités à avoir recours à ce service avant de participer à une audience devant le juge unique ou une formation de la Cour, en mode « salle d’audience virtuelle ».


Caractère public des audiences

Par ailleurs, l’utilisation des salles d’audience virtuelles n’empêche pas le public d'assister aux audiences, le principe de la publicité des débats judiciaires étant maintenu (sous réserve des exceptions qui s’appliqueraient en temps normal). Les rôles de la Cour seront d’ailleurs affichés sur le site internet de la Cour, comme à l’habitude ( https://courdappelduquebec.ca/roles-daudience/ ).

Les membres du public (incluant les journalistes) peuvent assister à l'audience virtuelle en mode audio. Sur simple demande adressée par courriel au greffe de Montréal ou de Québec, selon le lieu de l’audience, (Greffe de Québec: courdappelqc@judex.qc.ca; Greffe de Montréal: courdappelmtl@judex.qc.ca), celui-ci fera parvenir à cette personne les instructions et codes requis.

Par ailleurs, la présence physique du public en salle d’audience ne sera autorisée qu’à compter du moment où les directives des autorités de la santé publique le permettront. Veuillez vous informer en visitant régulièrement le présent site. Dans le cas des journalistes, veuillez communiquer avec le greffe (Greffe de Québec: tél: 418-649-3401 ou courdappelqc@judex.qc.ca; Greffe de Montréal: tél: 514-393-2022 ou courdappelmtl@judex.qc.ca).

Notez également que les Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience s’appliquent aux audiences virtuelles, avec les adaptations requises (Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience). Sous réserve des exceptions précisées par ces Lignes directrices, aucun participant n’est ainsi autorisé à procéder à une capture d’écran, à l’enregistrement de l’audience ou à sa diffusion par quelque moyen que ce soit.