Cour d'appel du Québec
Le moteur de recherche :
- traite tous les mots d’une requête et l’ordre des mots n’a pas d’impact ;
- considère l’espace entre chaque mot comme un ET (opérateur par défaut) ;
- repère les documents en incluant les mots de la même racine ;
- ne tient pas compte des majuscules.
| Chercher | Opérateurs | Exemples |
|---|---|---|
| Expression exacte Repère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets | Guillemets " " | " homologation de transaction " |
| Tous ces mots (Opérateur par défaut) Repère les documents contenant tous les termes | ET, et, sans opérateur | divorce ET appel incident modification pension enfants |
| Un de ces mots Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux. | OU, ou | Juges OU avocat |
| Aucun des mots suivants Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme. | SAUF, sauf | pension alimentaire SAUF enfants |
Avis en matière pénale
Directive du greffier en matière pénale
L'article 73 du Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière pénale autorise le greffier à publier des directives pour expliquer et favoriser la bonne compréhension du présent règlement. Ces directives peuvent être revues et modifiées de temps à autre.
Vous trouverez ci-dessous la liste des avis publiés à ce jour par le greffier en matière pénale.
| AVIS DU GREFFIER | NOTE |
| Avis du greffier No 3 – Greffe numérique de la Cour d’appel (GNCA) : Projet pilote relatif au dépôt électronique des actes introductifs de l’instance d’appel en matière civile, criminelle, d’extradition et pénale | Anciennement Directive G-9, C-2 et P-1. Ces trois directives ont été ABROGÉES le 3 octobre 2022 et remplacées par l’Avis du greffier No 3 qui réunit désormais ces trois directives en une seule. |
Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience
- Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience (mis à jour le 27 avril 2022)