Cour d'appel du Québec

Pandémie COVID-19 - État de la situation


Liste des actualités publiées sur le site Web concernant la pandémie

Liste des actualités publiées sur le site Web concernant la pandémie

Date

Sujet

Lien

30 juin 2022 Rappel – Mesures sanitaires Actualité du 30 juin 2022
16 mai 2022 Port du masque non obligatoire en salle d'audience à compter du 16 mai 2022 Actualité du 16 mai 2022
4 mars 2022 Pandémie Covid-19 - Nouvelles modalités pour les auditions Actualité du 4 mars 2022
28 février 2022 Nouvelle directive sur le port du masque médical dans les salles d’audience Actualité du 28 février 2022
7 janvier 2022 Pandémie Covid-19 - Nouvelles modalités pour les auditions Actualité du 7 janvier 2022
25 juin 2021 Pandémie - Nouvelles modalités pour les audiences Actualité du 25 juin 2021
15 juin 2021 Port du masque médical en salle d’audience Actualité du 15 juin 2021
7 avril 2021 Port du masque médical en continu lors des audiences de la Cour d’appel Actualité du 7 avril 2021
7 janvier 2021 Pandémie Covid-19 - Nouvelles modalités pour les auditions au fond

Actualité du 7 janvier 2021
16 décembre 2020 Maintien des activités à la Cour d’appel du Québec

Actualité du 16 décembre 2020
1er septembre 2020

Levée de la suspension des délais en matière civile et pénale

Actualité du 1er septembre 2020
31 août 2020

Reprise des activités judiciaires Actualité du 31 août 2020
16 juillet 2020 Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale à compter du 1er septembre 2020

Actualité du 16 juillet 2020
9 juillet 2020 Déclaration d'état d'urgence sanitaire prolongée jusqu'au 15 juillet prochain

Actualité du 9 juillet 2020
29 juin 2020 État de la situation – Pandémie Covid-19 – 29 juin 2020

Actualité du 29 juin 2020
1er mai 2020 Salles d'audience virtuelles Actualité du 1er mai 2020

15 avril 2020

Requêtes devant le juge unique - Salle d'audience virtuelle


Actualité du 15 avril 2020

7 avril 2020

Report des semaines d'audience du 4 et du 11 mai 2020 - Audiences devant une formation


Actualité du 7 avril 2020
30 mars 2020 Signification et notification des actes de procédure

Actualité du 30 mars 2020
25 mars 2020 Report des semaines d'audience des 6 au 9 avril, 14 au 17 avril, 20 au 24 avril et 27 avril au 1er mai 2020 - Juge unique

Actualité du 25 mars 2020
24 mars 2020 État de la situation - Pandémie COVID-19 - 24 mars 2020

 Actualité du 24 mars 2020
19 mars 2020 COVID-19 / Reports des audiences à la Cour d’appel à Montréal: semaines du 16 mars 2020, 23 mars 2020 et 30 mars 2020
*** Voir aussi Actualité du 25 mars

Actualité du 19 mars 2020
18 mars 2020 Dépôt des actes de procédure durant la période de l'état d'urgence sanitaire

Actualité du 18 mars 2020
17 mars 2020 Report des audiences à la Cour d'appel

Actualité du 17 mars 2020
16 mars 2020 Suspension des délais

Actualité du 16 mars 2020
13 mars 2020 Pandémie - État de la situation

Actualité du 13 mars 2020

Auditions au fond et Requêtes devant le juge unique et la formation

La Cour offre le choix aux plaideurs (avocat.e.s ou parties) de se présenter à la Cour pour l’audition de leur appel ou d’y participer par voie de visioconférence. Au moment de la mise au rôle d’une requête, le greffe transmettra aux parties ou à leurs avocat.e.s, selon le cas, un avis de convocation contenant toutes les informations nécessaires à cette fin. Sur réception de l’avis de convocation, un plaideur (avocat.e ou partie) pourra informer le greffe de sa décision de se présenter en salle d’audience pour l’audition de la requête.

Veuillez noter que certains pourvois ou requêtes pourraient ne pas se prêter à une audience virtuelle et le greffe communiquera également avec les intéressés, le cas échéant.

Pour plus d’informations sur les audiences virtuelles, consultez la section Salles pour les audiences virtuelles.


Audition en salle d’audience

Dans les cas des auditions en salle d’audience, vous devrez vous conformer aux mesures suivantes :

  • Si vous êtes malade ou avez été en contact avec une personne présentant des symptômes de la COVID-19 ou ayant reçu un résultat de test positif à la COVID-19, ne vous présentez pas à la Cour;
  • Le port du masque demeure fortement recommandé dans les aires communes des palais de justice et dans les salles d'audience.
  • Les personnes présentes en salle d'audience doivent veiller, dans la mesure du possible, à maintenir une distanciation d'au moins un mètre entre elles.
  • Présentez-vous à la Cour un maximum de 30 minutes avant l’heure d’audition de votre dossier;
  • À votre arrivée à la Cour, avant d’entrer dans la salle d’audience et au moment de la quitter, utilisez le désinfectant à mains à votre disposition;
  • Apportez votre bouteille d’eau; pichet d’eau et verres ne sont plus mis à votre disposition;
  • Un document déposé séance tenante doit être accompagné de sa version technologique sur clé USB.

Caractère public des audiences et Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience

Par ailleurs, l’utilisation des salles d’audience virtuelles n’empêche pas le public d’assister aux audiences, le principe de la publicité des débats judiciaires étant maintenu (sous réserve des exceptions qui s’appliqueraient en temps normal). Les rôles de la Cour sont d’ailleurs affichés sur le site Internet de la Cour, comme à l’habitude (https://courdappelduquebec.ca/roles-daudience/).

Les membres du public (incluant les journalistes) peuvent assister à l’audience virtuelle en mode audio. Sur simple demande adressée par courriel au greffe de Montréal ou de Québec, selon le lieu de l’audience (Greffe de Québec : courdappelqc@judex.qc.ca; Greffe de Montréal : courdappelmtl@judex.qc.ca), celui-ci fera parvenir  à cette personne les informations pertinentes à cette fin.

Notez également que les Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience s’appliquent aux audiences virtuelles, avec les adaptations requises. Sous réserve des exceptions précisées par ces Lignes directrices, aucun participant n’est ainsi autorisé à procéder à une capture d’écran, à l’enregistrement de l’audience ou à sa diffusion par quelque moyen que ce soit.


Salle d'audience virtuelle

Lien vers la section consacrée aux salles d'audience virtuelle: Salles d'audience virtuelle.



Coordonnées des greffes