Pandémie COVID-19 - État de la situation

Liste des actualités publiées sur le site Web concernant la pandémie

Auditions au fond et Requêtes devant le juge unique et la formation

La Cour offre le choix aux plaideurs (avocat.e.s ou parties) de se présenter à la Cour pour l’audition de leur appel ou d’y participer par voie de visioconférence. Au moment de la mise au rôle d’une requête, le greffe transmettra aux parties ou à leurs avocat.e.s, selon le cas, un avis de convocation contenant toutes les informations nécessaires à cette fin. Sur réception de l’avis de convocation, un plaideur (avocat.e ou partie) pourra informer le greffe de sa décision de se présenter en salle d’audience pour l’audition de la requête.

Veuillez noter que certains pourvois ou requêtes pourraient ne pas se prêter à une audience virtuelle et le greffe communiquera également avec les intéressés, le cas échéant.

Pour plus d’informations sur les audiences virtuelles, consultez la section Salles pour les audiences virtuelles.

Audition en salle d’audience

Dans les cas des auditions en salle d’audience, vous devrez vous conformer aux mesures suivantes :

• Si vous êtes malade ou avez été en contact avec une personne présentant des symptômes de la COVID-19 ou ayant reçu un résultat de test positif à la COVID-19, ne vous présentez pas à la Cour;
• Le port du masque demeure fortement recommandé dans les aires communes des palais de justice et dans les salles d'audience.
• Les personnes présentes en salle d'audience doivent veiller, dans la mesure du possible, à maintenir une distanciation d'au moins un mètre entre elles.
• Présentez-vous à la Cour un maximum de 30 minutes avant l’heure d’audition de votre dossier;
• À votre arrivée à la Cour, avant d’entrer dans la salle d’audience et au moment de la quitter, utilisez le désinfectant à mains à votre disposition;
• Apportez votre bouteille d’eau; pichet d’eau et verres ne sont plus mis à votre disposition;
• Un document déposé séance tenante doit être accompagné de sa version technologique sur clé USB.

Caractère public des audiences et Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience

Par ailleurs, l’utilisation des salles d’audience virtuelles n’empêche pas le public d’assister aux audiences, le principe de la publicité des débats judiciaires étant maintenu (sous réserve des exceptions qui s’appliqueraient en temps normal). Les rôles de la Cour sont d’ailleurs affichés sur le site Internet de la Cour, comme à l’habitude (https://courdappelduquebec.ca/roles-daudience/).

Les membres du public (incluant les journalistes) peuvent assister à l’audience virtuelle en mode audio. Sur simple demande adressée par courriel au greffe de Montréal ou de Québec, selon le lieu de l’audience (Greffe de Québec : courdappelqc@judex.qc.ca; Greffe de Montréal : courdappelmtl@judex.qc.ca), celui-ci fera parvenir  à cette personne les informations pertinentes à cette fin.

Notez également que les Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience s’appliquent aux audiences virtuelles, avec les adaptations requises. Sous réserve des exceptions précisées par ces Lignes directrices, aucun participant n’est ainsi autorisé à procéder à une capture d’écran, à l’enregistrement de l’audience ou à sa diffusion par quelque moyen que ce soit.

Salle d'audience virtuelle

Lien vers la section consacrée aux salles d'audience virtuelle: Salles d'audience virtuelle.

Coordonnées des greffes

• Greffe de Québec:  Télécopieur: 418-646-6961 ou courdappelqc@judex.qc.ca
• Greffe de Montréal: Télécopieur: 514-864-7270 ou courdappelmtl@judex.qc.ca