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Expression exacte Repère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets | Guillemets " " | " homologation de transaction " |
Tous ces mots (Opérateur par défaut) Repère les documents contenant tous les termes | ET, et, sans opérateur | divorce ET appel incident modification pension enfants |
Un de ces mots Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux. | OU, ou | Juges OU avocat |
Aucun des mots suivants Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme. | SAUF, sauf | pension alimentaire SAUF enfants |
Date | Sujet | Lien |
30 juin 2022 | Rappel – Mesures sanitaires | Actualité du 30 juin 2022 |
16 mai 2022 | Port du masque non obligatoire en salle d'audience à compter du 16 mai 2022 | Actualité du 16 mai 2022 |
4 mars 2022 | Pandémie Covid-19 - Nouvelles modalités pour les auditions | Actualité du 4 mars 2022 |
28 février 2022 | Nouvelle directive sur le port du masque médical dans les salles d’audience | Actualité du 28 février 2022 |
7 janvier 2022 | Pandémie Covid-19 - Nouvelles modalités pour les auditions | Actualité du 7 janvier 2022 |
25 juin 2021 | Pandémie - Nouvelles modalités pour les audiences | Actualité du 25 juin 2021 |
15 juin 2021 | Port du masque médical en salle d’audience | Actualité du 15 juin 2021 |
7 avril 2021 | Port du masque médical en continu lors des audiences de la Cour d’appel | Actualité du 7 avril 2021 |
7 janvier 2021 | Pandémie Covid-19 - Nouvelles modalités pour les auditions au fond | Actualité du 7 janvier 2021 |
16 décembre 2020 | Maintien des activités à la Cour d’appel du Québec | Actualité du 16 décembre 2020 |
1er septembre 2020 | Levée de la suspension des délais en matière civile et pénale | Actualité du 1er septembre 2020 |
31 août 2020 | Reprise des activités judiciaires | Actualité du 31 août 2020 |
16 juillet 2020 | Levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale à compter du 1er septembre 2020 | Actualité du 16 juillet 2020 |
9 juillet 2020 | Déclaration d'état d'urgence sanitaire prolongée jusqu'au 15 juillet prochain | Actualité du 9 juillet 2020 |
29 juin 2020 | État de la situation – Pandémie Covid-19 – 29 juin 2020 | Actualité du 29 juin 2020 |
1er mai 2020 | Salles d'audience virtuelles | Actualité du 1er mai 2020 |
15 avril 2020 | Requêtes devant le juge unique - Salle d'audience virtuelle | Actualité du 15 avril 2020 |
7 avril 2020 | Report des semaines d'audience du 4 et du 11 mai 2020 - Audiences devant une formation | Actualité du 7 avril 2020 |
30 mars 2020 | Signification et notification des actes de procédure | Actualité du 30 mars 2020 |
25 mars 2020 | Report des semaines d'audience des 6 au 9 avril, 14 au 17 avril, 20 au 24 avril et 27 avril au 1er mai 2020 - Juge unique | Actualité du 25 mars 2020 |
24 mars 2020 | État de la situation - Pandémie COVID-19 - 24 mars 2020 | Actualité du 24 mars 2020 |
19 mars 2020 | COVID-19 / Reports des audiences à la Cour d’appel à Montréal: semaines du 16 mars 2020, 23 mars 2020 et 30 mars 2020 *** Voir aussi Actualité du 25 mars | Actualité du 19 mars 2020 |
18 mars 2020 | Dépôt des actes de procédure durant la période de l'état d'urgence sanitaire | Actualité du 18 mars 2020 |
17 mars 2020 | Report des audiences à la Cour d'appel | Actualité du 17 mars 2020 |
16 mars 2020 | Suspension des délais | Actualité du 16 mars 2020 |
13 mars 2020 | Pandémie - État de la situation | Actualité du 13 mars 2020 |
La Cour offre le choix aux plaideurs (avocat.e.s ou parties) de se présenter à la Cour pour l’audition de leur appel ou d’y participer par voie de visioconférence. Au moment de la mise au rôle d’une requête, le greffe transmettra aux parties ou à leurs avocat.e.s, selon le cas, un avis de convocation contenant toutes les informations nécessaires à cette fin. Sur réception de l’avis de convocation, un plaideur (avocat.e ou partie) pourra informer le greffe de sa décision de se présenter en salle d’audience pour l’audition de la requête.
Veuillez noter que certains pourvois ou requêtes pourraient ne pas se prêter à une audience virtuelle et le greffe communiquera également avec les intéressés, le cas échéant.
Pour plus d’informations sur les audiences virtuelles, consultez la section Salles pour les audiences virtuelles.
Dans les cas des auditions en salle d’audience, vous devrez vous conformer aux mesures suivantes :
Par ailleurs, l’utilisation des salles d’audience virtuelles n’empêche pas le public d’assister aux audiences, le principe de la publicité des débats judiciaires étant maintenu (sous réserve des exceptions qui s’appliqueraient en temps normal). Les rôles de la Cour sont d’ailleurs affichés sur le site Internet de la Cour, comme à l’habitude (https://courdappelduquebec.ca/roles-daudience/).
Les membres du public (incluant les journalistes) peuvent assister à l’audience virtuelle en mode audio. Sur simple demande adressée par courriel au greffe de Montréal ou de Québec, selon le lieu de l’audience (Greffe de Québec : courdappelqc@judex.qc.ca; Greffe de Montréal : courdappelmtl@judex.qc.ca), celui-ci fera parvenir à cette personne les informations pertinentes à cette fin.
Notez également que les Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience s’appliquent aux audiences virtuelles, avec les adaptations requises. Sous réserve des exceptions précisées par ces Lignes directrices, aucun participant n’est ainsi autorisé à procéder à une capture d’écran, à l’enregistrement de l’audience ou à sa diffusion par quelque moyen que ce soit.
Lien vers la section consacrée aux salles d'audience virtuelle: Salles d'audience virtuelle.