Cour d'appel du Québec

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Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Responsabilité - cyclisme de montagne - usager oublié dans le télésiège - chute - obligation de sécurité - obligation de résultat - lien de causalité

Lire le résumé sur Ski Bromont.com c. Jauvin

Procédure civile - appel - droit d’appel - décision du greffier spécial - révision - jugement par défaut - interprétation de l'article 74 C.P.C.

Lire le résumé sur Créditmeubles.iom inc. c. Nobert

Baptiste c. R

Droit pénal – prononcé de la peine – suggestion commune – rejet – répudiation de la suggestion commune

 

Lire le résumé sur Baptiste c. R

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