Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 49 de 133

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Contrat de travail - congédiement - dommage non-pécuniaire - lésion professionnelle - délai de congé - prestation d’invalidité

Lire le résumé sur Caisse populaire Desjardins de Saint-Raymond-Sainte-Catherine c. Girard

J.C. c. Douville

Procédure civile - publicité des débats - protection de l’anonymat - risque sérieux - atteinte à la dignité -intérêt public - fardeau de la preuve

Lire le résumé sur J.C. c. Douville

Procédure civile - recours en dommages-intérêts - irrecevabilité - compétence - Société de l’assurance automobile du Québec - nature du préjudice

Lire le résumé sur Société de l'assurance automobile du Québec c. Ville de Montréal

Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


Vous cherchez un jugement?

Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ: soquij.qc.ca