Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 42 de 44

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Chicoine c. Vessia

Abus de procédure - intention de nuire - manquement important dans le déroulement de l'instance - fardeau de la preuve - honoraires extrajudiciaires

Lire le résumé sur Chicoine c. Vessia

Prêt – prêt d’argent – modification – note promissoire – remboursement – taux d’intérêt criminel – caractère indivisible du contrat

Lire le résumé sur First Québec Holdings inc. c. Développements Grand Ouest inc.

Action collective - entente de règlement - transaction - honoraires d'avocats -- convention à pourcentage - caractère juste et raisonnable

Lire le résumé sur A.B. c. Clercs de Saint-Viateur du Canada

Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


Vous cherchez un jugement?

Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ : soquij.qc.ca