Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 33 de 54

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Abel c. R.

Pénal - pornographie juvénile - communication de la preuve - modalités d'accès - défense pleine et entière - droit à l'avocat - directives au jury

Lire le résumé sur Abel c. R.

Action collective - avis aux membres - période d'exclusion - communication avec les membres - intégrité du processus - liberté d’expression - limites

Lire le résumé sur Bernard c. Collège Charles-Lemoyne de Longueuil inc.

Travail - association de salariés - emprunt - remboursement - ex-membres - contributions promises - cotisation syndicale

Lire le résumé sur Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay - Lac-Saint-Jean (CSD) c. Blackburn

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Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ: soquij.qc.ca