Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 31 de 44

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Libéralités - testament notarié - validité du testament - formalité essentielle - testateur aveugle - testateur incapable de signer

Lire le résumé sur Succession de Blanchet c. Succession de Fournier

Côté c. R.

Pénal - prononcé de la peine - aptitude du délinquant à recevoir sa peine - pouvoir du tribunal - évaluation psychiatrique - suspension de l’instance

Lire le résumé sur Côté c. R.

Requête pour permission d'en appeler - sursis d'application d'un décret - pratique religieuse dans les écoles

Lire le résumé sur A.B. et al. c. Procureur général du Québec

Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


Vous cherchez un jugement?

Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ : soquij.qc.ca