Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 20 de 21

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Action collective — autorisation — exception déclinatoire — régime de retraite — modification — retraités — compétence — arbitre de griefs

Lire le résumé sur Regroupement des cols bleus retraités et préretraités de Montréal c. Ville de Montréal

Duchaussoy c. R.

Pénal - meurtre au premier degré - préméditation - propos délibéré - directives du juge au jury - réponse à une question du jury - nouveau procès

Lire le résumé sur Duchaussoy c. R.

Vallières c. R.

Pénal - vol de sirop d’érable - fraude - délai raisonnable - produits de la criminalité - confiscation - amende compensatoire - norme d’intervention

Lire le résumé sur Vallières c. R.

Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


Vous cherchez un jugement?

Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ: soquij.qc.ca