Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 19 de 54

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Louage commercial - exception d'inexécution - trouble de droit - jouissance des lieux loués - mesures sanitaires - pandémie - clause pénale

Lire le résumé sur Franchise MTY inc. c. Lechter (Édifice professionnel de Montréal)

Gauthier c. R.

Pénal – preuve circonstancielle – inférence – trafic de stupéfiants – organisation criminelle – peine – crédit à accorder – détention provisoire

Lire le résumé sur Gauthier c. R.

Ménard c. R.

Pénal – accusé non représenté – rôle du juge – devoir d’assistance – article 172.2 C.Cr. – actus reus – peine – interdiction d’utiliser Internet

Lire le résumé sur Ménard c. R.

Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


Vous cherchez un jugement?

Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ: soquij.qc.ca