Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 32 de 35

Nous avons sélectionné certains jugements rendus par la cour. Si vous souhaitez consulter la banque contenant tous les jugements rendus, veuillez consulter le site: citoyens.soquij.qc.ca.

Procédure civile — rétractation de jugement à la demande d’un tiers — administrateur d’une société — responsabilité statutaire — salaire impayé —...

Lire le résumé sur Desgagné c. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Guimont c. Bussières

Communications - presse écrite - applicabilité de la Loi sur la presse - site Internet - information en continu - article rapportant un jugement rendu...

Lire le résumé sur Guimont c. Bussières

Procédure civile - appel - cautionnement pour frais - devoir de collaboration

Lire le résumé sur Endorecherche inc. c. Université Laval

Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


Vous cherchez un jugement en particulier ?

Les décisions rendues par la Cour d'appel depuis le 1er janvier 1987 sont disponibles gratuitement sur le site internet: citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de décisions plus anciennes, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet suivant: soquij.qc.ca