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Départ à la retraite du juge Robert Mainville

L'honorable Robert Mainville

C’est aujourd’hui, 30 avril, que l’honorable Robert Mainville prend sa retraite de la Cour d’appel du Québec, tribunal où il siégeait depuis le 1er juillet 2014. 

Le juge Mainville a été nommé à la Cour fédérale en juin 2009, et peu après comme membre judiciaire du Tribunal de la concurrence du Canada. Il fut nommé à la Cour d’appel fédérale en juin 2010 et à la Cour d’appel du Québec en juillet 2014. Outre ses fonctions auprès de la Cour d’appel du Québec, il a également été juge désigné auprès de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada. 

Avant sa nomination à la magistrature, le juge Mainville était associé au cabinet Gowling, Lafleur, Henderson de Montréal, où il dirigeait le groupe national de pratique en droit autochtone. Au cours de sa longue carrière d’avocat, le juge Mainville s’est distingué notamment dans les domaines du droit du travail et du droit autochtone, dans lequel il fut d’ailleurs l’un des pionniers au Canada. Il a été le principal négociateur de la Paix des braves de 2002 entre le gouvernement provincial et les Cris du Québec et a participé à de nombreux accords concernant des peuples autochtones. Le juge Mainville a également enseigné le droit à titre de chargé de cours à l’Université McGill pendant plusieurs années. Il est aussi l’auteur de deux ouvrages et de nombreux articles sur le droit autochtone.

Au sujet du juge Mainville, la juge en chef a déclaré : « Polyvalent, rigoureux, efficace, ardent travailleur, cultivé, pragmatique, généreux : les qualités qui peuvent décrire le juge Mainville sont nombreuses. Animé par une volonté de clarifier le droit, il a su mettre sa vision et ses compétences au service de la Cour durant plus d’une décennie. Sa contribution à l’évolution du droit dans plusieurs domaines est indéniable. Il laissera sans contredit sa marque dans la jurisprudence de la Cour, mais aussi, plus largement, dans le paysage juridique québécois et canadien. Les collègues de la Cour et moi lui offrons nos meilleurs vœux à l’occasion de sa retraite ».